Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

La société ACTED VALUE propose des prestations de conseil, de coaching individuel ou collectif, de formation en Management et en accompagnement du Changement. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations citées ci-dessus. Le client déclare avoir pris connaissances des présentes conditions générales de vente et en comprendre l’aspect irrévocable.

Article 2 : Contrat

Les tarifs proposés et acceptés par le client ont été expliqués et détaillés dans une proposition commerciale préalable. La proposition commerciale fait office de contrat une fois acceptée, signée et validée avec la mention « bon pour accord » par le Client.

Article 3 : Prix et Conditions de règlement

Les prix facturés sont identiques aux tarifs présentés et validés dans la proposition commerciale acceptée par le client. Les factures sont émises en euros et TTC (Taux de TVA en vigueur).

Les conditions de règlement s’entendent « Comptant à réception de facture », par chèque ou par virement, avec un délai d’une semaine, incluant le temps d’acheminement de la facture.

Article 4 – Exécution de la prestation

La prestation devra être exécutée dans un délai de 3 mois à partir de la date prévue de début de mission. Ce délai ne pourra être prorogé que par accord entre les parties.

Si la société ACTED VALUE est dans l’impossibilité d’exécuter la prestation, pour d’autres raisons que la force majeure, le remboursement des sommes engagées aura lieu au plus tard à l’échéance de facturation normalement prévue. Si la non exécution de la mission est du fait du Client, la réalisation de la mission pourra être dénoncée par lettre recommandée en proposant un délai de conciliation minimum fixé à 1 mois. Passé ce délai, la société ACTED VALUE sera en droit de conserver le montant de la prestation payée ou à payer, à titre d’indemnisation pour l’engagement de disponibilité mis à disposition du Client.

Article 5 : Propriété intellectuelle

La société ACTED VALUE est seule propriétaire des documents, contenus, études, supports pédagogiques réalisés dans le cadre de ses missions. Le client s’interdit d’utiliser et de reproduire les supports et documents présentés par la société ACTED VALUE, de réaliser des actions de formation avec ces mêmes supports.

Par ailleurs, il est expressément stipulé que la société ACTED VALUE ne pourra utiliser les résultats de sa mission à d’autres fins que celles décidées par le Client.

Article 6 – Responsabilité – Obligation de moyens

La société ACTED VALUE est responsable de l’achèvement de sa mission, sauf cas de force majeure en particulier incapacité pour cause décès ou maladie. La société ACTED VALUE serait dégagée de toute responsabilité dans le cas où le Client ne lui fournirait pas l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de sa mission ou tenterait d’instrumentaliser le consultant de la société ACTED VALUE à des fins autres que celles définies dans la proposition commerciale.

Article 7 – Engagement et confidentialité

Par les présentes, la société ACTED VALUE s’engage:

– à mettre en oeuvre tout son savoir faire pour réaliser la mission qui lui est confiée. A cet effet, la

société ACTED VALUE s’engage notamment à solliciter du Client toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de la mission.

La société ACTED VALUE s’engage en outre, à informer le Client de toutes les contraintes liées à sa

mission.

– à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d’application du secret professionnel

auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du Client, à

son organisation et à son personnel, que l’exécution de sa mission l’amènerait à connaître.

– à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse

préalable du Client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi

longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance des tiers par le Client lui même.

Article 8 : Mention du client pour Communication

La société ACTED VALUE pourra citer le Client comme référence commerciale et présenter son logo, ainsi qu’une présentation dite « objective » à l’exclusion de tout élément confidentiel et contractuel.

Article 9 – Résiliation

D’un commun accord, chaque partie pourra mettre fin au contrat à tout moment, en respectant un préavis de 30 jours, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation dans ces conditions ne saurait ouvrir droit à aucune indemnité au profit de la partie qui n’a pas demandé la résiliation.

En cas de force majeure, en particulier du fait de notre consultant, la résiliation du présent contrat se fera en respectant un préavis de 8 jours.

Article 10 – Clause de juridiction

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différend découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Commerce de Lyon.